Recherchez des Demandes Faisant l'objet d'un Avis Public
Utilisez les champs de recherche ci-dessous pour accéder aux demandes de permis de vente d'alcool ou d'autorisation de magasin de vente au détail de cannabis qui font actuellement l'objet d'un avis public. Cet avis donne à la municipalité et aux résidents de la municipalité où les locaux sont situés la possibilité de réagir à la demande au cours de la période indiquée sur l'affiche.

Vous devez chercher par catégorie (alcool ou cannabis). Les autres champs de recherche sont facultatifs. Ils permettent de restreindre votre recherche. Vous pouvez aussi entrer un nom de rue (sans numéro) dans le champ réservé à l'adresse.

Vous pouvez soumettre une objection à une demande de permis de vente d’alcool ou présenter des observations écrites au sujet d'une demande d'autorisation de magasin de vente au détail de cannabis à partir de la page sur les résultats de recherche.

Catégorie:
Type:
Numéro de dossier :
Nom des locaux:
Adresse du local :
Auteur de la demande:
Screen ID: 1891757