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Les renseignements fournis sont recueillis aux termes de la Loi sur les permis d’alcool, ou de la Loi sur les alcools, ou de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, ou de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux, ou de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis. Le but premier de la collecte est de déterminer l’admissibilité de la délivrance d’une licence, d’un permis ou d’une autorisation, ou d’une demande faite en vertu de l’une ou plusieurs des lois susmentionnées. Ces renseignements peuvent être divulgués aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Les questions relatives à la collecte de renseignements doivent être adressées au registrateur adjoint, Commission des alcools et des jeux de l'Ontario, 90, avenue Sheppard Est, bureau 200, Toronto (Ontario) M2N 0A4, téléphone : 416-326-8700 ou 1-800-522-2876 (sans frais en Ontario), courriel : customer.service@agco.ca

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